Parti Socialiste de Narbonne
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Mariage pour tous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les sondeurs, l’opinion demeure majoritairement favorable au mariage gay

édition abonné LE MONDE | 20.04.2013 à 10h14 • Mis à jour le 21.04.2013 à 14h54
Par Patrick Roger

Sur le droit au mariage et à l’adoption des couples homosexuels, l’opinion mesurée par les instituts de sondage dépend… de la question posée. Il demeure néanmoins une constante : depuis l’adoption, en 1999, du pacte civil de solidarité (pacs), une large majorité de Français se déclare favorable au mariage. Les opinions sur l’adoption sont, en revanche, plus partagées.

Entre 2000 et 2011, la société a très nettement évolué vers l’acceptation du droit au mariage des couples de même sexe, qui est passée de 48 % à 63 % (+ 15 points) mais aussi du droit à l’adoption, passée de 33 % à 58 % (+ 25 points).

Cependant, depuis qu’à la fin de l’été 2012 le projet est venu sur le devant de la scène politique et parlementaire, l’évolution a été beaucoup plus contrastée. Et mesurée de manière différenciée selon les instituts de sondage. Ainsi l’IFOP, entre août 2012 et février 2013, enregistre de faibles fluctuations des opinions favorables au mariage, qui dans cette période passent de 65 % à 66 %. Dans le même temps, les opinions favorables à l’adoption reculent de 53 % à 47 %.

Ces évolutions, toutefois, ne reflètent que partiellement l’état…

Extraits de l’intervention de Marie-Hélène FABRE à l’Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement en présence de Madame Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Marie-Hélène Fabre. Ma question s’adresse à, Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
Ces dernières années, les artisans de notre pays ont souffert autant de la crise économique que de l’indifférence et de l’absence d’écoute des pouvoirs publics.
Heureusement, notre gouvernement a su, dès son accession aux responsabilités, engager les mesures d’envergure qui s’imposaient pour répondre aux attentes de la profession.
Le secteur voit ses perspectives s’éclaircir, pour la première fois depuis longtemps, avec le pacte ambitieux pour l’artisanat que vous avez mis en place, madame la ministre, ainsi que les contrats de génération qui permettent à des milliers d’artisans de transmettre plus facilement leur entreprise.
Mais cette politique volontariste, nous devons encore l’amplifier et l’étendre. Car les artisans subissent des attaques sur deux fronts différents. Ils sont, d’une part, confrontés à une concurrence toujours plus déloyale de la part d’entreprises étrangères qui pratiquent des salaires peu élevés et bafouent trop fréquemment le droit du travail. D’autre part, des abus flagrants émanent d’une portion minoritaire des auto-entrepreneurs.
Vous avez récemment, madame la ministre, commandé une évaluation de ce régime et annoncé des orientations pour mieux encadrer ce statut, et les effets de distorsion de concurrence qu’il est susceptible de générer.
Aussi, madame la ministre, je vous demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin de faire disparaître ces mauvaises pratiques et ainsi mieux protéger la première entreprise de France dont les emplois sont largement non délocalisables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
DEBATS PARLEMENTAIRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mardi 17 avril 2013
REPONSE DE LA MINISTRE
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme. Madame la députée, je vous remercie de votre question. Je sais toute l’attention que vous portez à ce secteur d’activité essentiel au développement de notre pays.
Vous avez souligné les mesures importantes que le Gouvernement a prises pour soutenir ce secteur d’activité : le pacte pour l’artisanat, le pacte de compétitivité et les contrats de génération.
Vous évoquez le problème de la concurrence, lié au détachement de salariés étrangers. Nous avons, avec Michel Sapin, mis en oeuvre un groupe de travail, et le plan de lutte contre le travail illégal permet d’apporter des réponses.
Vous évoquez aussi le régime de l’auto-entrepreneur. Le rapport IGF-IGAS a été publié la semaine dernière et j’ai eu l’occasion de présenter les grandes orientations que le Gouvernement souhaite donner à ce régime, notamment en distinguant les deux objectifs. Ce régime a permis en effet, grâce à des procédures simples, de créer un certain nombre d’entreprises. Cela étant, les situations sont très contrastées entre ceux qui se sont réellement lancés dans l’entreprenariat, ceux qui ont pu passer le cap, et ceux qui ont en réalité bénéficié d’activités accessoires. Il faut donc distinguer ceux qui se lancent vraiment dans l’entreprenariat et ceux qui exercent une activité complémentaire pour avoir un revenu d’appoint. En matière de protection du pouvoir d’achat, cela est essentiel. Le régime sera donc préservé dans ce contexte.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’un tremplin pour créer une activité, le Gouvernement souhaite accompagner davantage les auto-entrepreneurs pour leur permettre, dans une durée limitée, de basculer vers le régime général, ce qui répond à la fois aux demandes des auto-entrepreneurs en termes d’accompagnement et aux demandes des artisans.
Je les recevrai dans les prochaines semaines pour affiner ces orientations et permettre l’accompagnement et le redressement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Communiqué d’Harlem DESIR – Premier secrétaire 03 avril 2013

Par ses actes d’une extrême gravité, incompatibles avec les exigences de la vie politique et des mandats publics, la possession de compte à l’étranger pour frauder le fisc abritant des centaines de milliers d’euros, et par ses mensonges intolérables vis à vis du président de la République, de la représentation nationale et des Français, Jérôme Cahuzac s’est exclu de fait du Parti Socialiste. Il n’en sera désormais plus membre. Je lui demande, également, de tirer toutes les conclusions de ses agissements en renonçant à ses mandats électifs.

Les fautes, politique et morale, de Jérôme Cahuzac, exigent la sanction la plus ferme, envers des actes et un mensonge inacceptables.

En outre, je dénonce les tentatives indécentes d’exploitation politicienne de cette affaire individuelle, fondée sur le mensonge de Jérôme Cahuzac, pour mettre en cause le Président de la République et le Gouvernement.

Le Président de la République et le Premier Ministre ont appliqué des principes clairs : indépendance totale de la justice et intransigeance absolue. La droite, qui s’est livrée encore ces derniers jours à une véritable chasse aux juges, n’a aucune leçon à donner.

Je mets en garde contre les conséquences, délétères pour nos institutions et notre vie publiques, que peut avoir une telle exploitation. Les extrêmes anti-républicains qui se nourrissent de la défiance envers les responsables politiques, en seront les seuls bénéficiaires. La République, abîmée par les actes que nous condamnons, ne peut que pâtir davantage de l’exploitation qui en est faite.

Harlem DESIR – Premier secrétaire du Parti Socialiste